CODE DE CONDUITE DE KINGSTON

Kingston Technology Company, Inc. et ses implantations à travers le monde (ci-après dénommées collectivement « Kingston ») se sont engagées à adopter le code de conduite de la Responsible Business Alliance (RBA), qui établit des normes visant à garantir la sécurité des conditions de travail et la conduite responsable et éthique des affaires, dans le respect des droits de l’homme et de l’environnement. En adoptant et en soutenant ce Code de conduite de la RBA (ci-après, « ce Code ») dans nos opérations, nous pouvons promouvoir et maintenir l’intégrité dans tous nos domaines d’activités. Conformément aux politiques définies par ce Code, Kingston attend de ses fournisseurs qu’ils reconnaissent et appliquent ce Code, lequel établit des normes concernant le travail, la santé et la sécurité, l’environnement, l’éthique des affaires, et les éléments d’un système acceptable pour gérer la conformité à ce Code. Reconnaissant les différences au niveau de l’environnement juridique et culturel dans lequel les Fournisseurs évoluent à travers le monde, ce Code définit les conditions minimales que tous les Fournisseurs doivent remplir pour pouvoir travailler avec Kingston. Les fournisseurs doivent coopérer avec Kingston pour assurer l’évaluation des performances par rapport à ce Code et accepter les inspections, y compris les visites sur site réalisées par des représentants de Kingston. Le fournisseur doit conserver la documentation nécessaire pour démontrer sa conformité au présent Code. Il doit fournir à Kingston tout accès à cette documentation sur demande. Les fournisseurs doivent fournir aux représentants de Kingston un accès raisonnable aux sites de production dans le cadre de ces visites de contrôle. Toute violation de ce Code par un Fournisseur de Kingston peut entraîner la fin de la relation commerciale. Les Fournisseurs doivent coopérer avec Kingston pour évaluer les performances par rapport à ce Code dans les délais requis. Ce Code sera maintenu et mis à jour en fonction des révisions publiées par la RBA.

A. Travail

Kingston s’engage à respecter les droits de l’homme des travailleurs et à les traiter avec dignité. Cela s’applique aux fournisseurs directs et indirects, ainsi qu’à tous les travailleurs, y compris les travailleurs temporaires, migrants, étudiants, sous-traitants, employés directs et tout autre type de travailleur.

Normes du travail :

1. Interdiction du travail forcé

   Le travail forcé sous quelque forme que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la servitude (y compris la servitude pour dettes) ou le travail sous contrat, le travail involontaire ou l'exploitation dans les prisons, l'esclavage ou la traite des personnes, n'est pas autorisé. Cette interdiction est applicable notamment dans le transport, l’hébergement, le recrutement, le transfert ou l’accueil de personnes par la menace, la force, la coercition, l’enlèvement ou la fraude pour le travail ou les services. Aucune restriction déraisonnable ne peut être appliquée à la liberté de circulation des travailleurs à l'intérieur des installations, ni à l'entrée ou à la sortie des installations contrôlées par l'entreprise, y compris, le cas échéant, les dortoirs ou les lieux de vie des travailleurs. Dans le cadre de la procédure de recrutement, chaque travailleur doit obtenir un contrat de travail écrit dans sa langue maternelle. Celui-ci reprend les conditions générales de l’emploi. Les travailleurs migrants doivent recevoir le contrat de travail avant de quitter leur pays d’origine. Ce contrat de travail ne pourra faire l’objet d’aucun amendement ou substitution à l’arrivée dans le pays de destination, sauf si ces amendements sont requis pour s’aligner sur la législation locale et garantissent des conditions identiques ou supérieures. Tout travail doit être volontaire et les travailleurs seront libres de quitter le travail ou de remettre leur démission sans aucune pénalité, moyennant un préavis raisonnable, lequel doit être clairement indiqué dans les contrats de travail. Les employeurs et leurs agents et sous-agents ne peuvent retenir, ni détruire, dissimuler ou confisquer les documents d’identité ou d’immigration tels que les pièces d’identité officielles, les passeports ou les permis de travail. Les employeurs peuvent uniquement retenir ces documents si la loi l’exige. Dans ce cas, l’accès du travailleur à ses documents ne pourra en aucun cas être refusé. Les travailleurs ne sont pas tenus de payer les frais de recrutement des agents ou des sous-agents ni d'autres frais globaux pour leur travail. S'il s'avère que de tels frais ont été payés par des travailleurs, ces frais doivent être remboursés au travailleur.

2. Travail des enfants

   Le travail des enfants ne doit jamais être utilisé à aucun stade de la fabrication. Le terme « enfant » désigne toute personne de moins de 15 ans ou n'ayant pas atteint l'âge de fin de scolarité obligatoire ou n'ayant pas atteint l'âge minimum d'admission à l'emploi dans le pays, selon l'âge le plus élevé. Kingston met en œuvre un mécanisme adéquat pour déterminer l’âge des travailleurs. Les programmes légitimes d'apprentissage sur le lieu de travail, qui respectent toutes les lois et réglementations, sont autorisés et soutenus. Les travailleurs âgés de moins de 18 ans (jeunes travailleurs) ne doivent pas effectuer des travaux susceptibles de compromettre leur santé ou leur sécurité, y compris les équipes de nuit et les heures supplémentaires. Kingston assure une gestion appropriée des étudiants embauchés en tenant des dossiers rigoureusement exacts et actualisés, en appliquant des procédures de vérification préalable stricte des partenaires éducatifs et en protégeant les droits des étudiants conformément aux lois et règlements applicables. Kingston fournit un soutien et une formation appropriés à tous les étudiants travailleurs. En l'absence de législation locale, le salaire des étudiants, des stagiaires et des apprentis doit être au moins égal à celui des autres travailleurs débutants effectuant des tâches identiques ou similaires. En cas de détection de travail des enfants, des mesures d’assistance/ correction seront prises.

3. Heures de travail

   Les heures ouvrées ne doivent pas dépasser la durée maximale définie par la législation locale. En outre, la semaine de travail ne doit pas dépasser 60 heures par semaine, y compris les heures supplémentaires, sauf en cas d'urgence ou de situation exceptionnelle. Les heures supplémentaires doivent être réalisées volontairement. Les travailleurs ont droit à au moins un jour de congé tous les sept jours.

4. Salaires et avantages sociaux

   Les indemnités versées aux travailleurs doivent être conformes à toutes les lois salariales applicables, y compris celles relatives au salaire minimum, aux heures supplémentaires et aux avantages sociaux définis par la loi. Tous les travailleurs doivent recevoir un salaire égal pour un travail et une qualification égaux. Dans le respect de la législation locale, le salaire versé aux travailleurs pour les heures supplémentaires sera supérieur à celui des heures normales. La retenue sur salaire ne doit pas figurer parmi les sanctions disciplinaires pour les employés. Pour chaque période de paie, les travailleurs doivent recevoir sans délai un relevé de salaire compréhensible contenant toutes les informations suffisantes pour vérifier la rémunération exacte du travail effectué. Tout recours à une main-d'œuvre temporaire, distribuée ou externalisée sera conforme à la législation locale.

5. Non-discrimination/non-harcèlement/traitement humain

   Kingston s'engage à éliminer le harcèlement et la discrimination illégale sur le lieu de travail. Tout traitement dur ou inhumain est interdit, notamment la violence, la violence sexiste, le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles, les punitions corporelles, la contrainte physique ou mentale, le harcèlement, la dénonciation publique ou la violence verbale à l’encontre des travailleurs. La menace de tels traitements est également interdite. Les entreprises ne doivent utiliser aucune forme de discrimination ou de harcèlement basée sur la race, la couleur de peau, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression sexuelles, l’origine ethnique ou nationale, le handicap, la grossesse, la religion, l’affiliation politique, l’appartenance à un syndicat, le statut d’ancien combattant dissimulé, les informations génétiques protégées ou l’état civil, dans les pratiques d’embauche et d’emploi telles que les salaires, les promotions, les récompenses et l’accès à la formation. Les politiques et procédures disciplinaires à l'appui de ces exigences seront clairement définies et communiquées aux travailleurs. Les travailleurs bénéficient d’aménagements raisonnables pour tenir compte de leurs pratiques religieuses et de leur handicap. En outre, les travailleurs ou les travailleurs potentiels ne doivent pas être soumis à des tests médicaux, y compris des tests de grossesse ou de virginité, ou à des examens physiques qui pourraient être utilisés de manière discriminatoire. Ce point a été rédigé en tenant compte de l'ILO Discrimination (Employment and Occupation) Convention (No.111).

6. Liberté d’association et négociation collective

   Une communication ouverte et un engagement direct entre les travailleurs et la direction sont les moyens les plus efficaces de résoudre les problèmes liés au lieu de travail et à la rémunération. Les travailleurs et/ou leurs représentants pourront communiquer ouvertement et partager des idées et des préoccupations avec les membres de la direction concernant les conditions de travail et les pratiques de gestion sans crainte de discrimination, de représailles, d'intimidation ou de harcèlement. Conformément à ces principes, Kingston respecte le droit de tous les travailleurs de former des syndicats de leur choix et de s’y affilier, de négocier collectivement et de se réunir pacifiquement, ainsi que le droit des travailleurs de s’abstenir de telles activités. Lorsque le droit à la liberté d’association et à la négociation collective est restreint par les lois et règlements applicables, les travailleurs doivent être autorisés à élire d’autres formes légales de représentation des travailleurs et à y adhérer.

B. Santé et sécurité

Kingston reconnaît qu’un environnement de travail qui privilégie la sécurité et l’hygiène non seulement minimise le risque d’accidents du travail et de maladies professionnelles, mais également améliore la qualité des produits et des services, la constance de la production, la fidélisation et le moral des travailleurs. Kingston reconnaît que la contribution et la formation continue des travailleurs sont essentiels pour identifier les problèmes de sécurité et d’hygiène sur le lieu de travail et pour les résoudre. Des systèmes de gestion, tels que l’ISO 45001 et les directives de l’OIT sur les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail, ont servi de référence pour l’élaboration de ce Code et peuvent être des sources d’informations complémentaires utiles.

Normes de santé et de sécurité :

1. Santé et sécurité au travail

   Le potentiel d’exposition des travailleurs aux risques pour la santé et la sécurité (par exemple, les risques chimiques, électriques et autres sources d’énergie, les incendies, les véhicules et les risques de chute) doit être identifié et évalué, et atténué à l’aide de la hiérarchie des contrôles. Lorsque les risques ne peuvent pas être maîtrisés de manière adéquate par ces moyens, les travailleurs doivent recevoir un équipement de protection individuelle approprié et bien entretenu, ainsi que du matériel éducatif sur les risques qu'ils encourent pour tous les types de danger. Des mesures tenant compte de la dimension de genre doivent être prises, notamment pour éviter que les femmes enceintes et les mères qui allaitent ne soient soumises à des conditions de travail qui pourraient être dangereuses pour elles ou pour leur enfant, et pour prévoir des aménagements raisonnables pour les mères qui allaitent.

2. Préparation aux situations d'urgence

   Il convient d’identifier et d’évaluer les situations et les événements d’urgence potentiels en vue de minimiser leur impact via la mise en œuvre de plans d’urgence et de procédures d’intervention, y compris le signalement de l’urgence, l'information des employés et l’évacuation, la formation des employés et les exercices. Il convient de réaliser des exercices au moins une fois par an ou selon les exigences de la législation locale, la norme la plus stricte étant retenue. Les plans pour réagir aux situations d’urgence doivent prévoir un équipement approprié de détection et de lutte contre les incendies, des sorties clairement marquées et dégagées, des sorties adéquates des bâtiments, les coordonnées des services de secours et des plans de reprise. Ces plans et procédures doivent viser à réduire au minimum les atteintes à la vie, à l'environnement et aux biens.

3. Maladie et accident du travail

   Des procédures et des systèmes doivent être mis en place pour prévenir, gérer, suivre et signaler les accidents du travail et les maladies professionnelles, avec notamment des dispositions visant à encourager les rapports des travailleurs ; classer et enregistrer les cas d’accidents et de maladies ; fournir les traitements médicaux nécessaires ; enquêter sur les cas et mettre en œuvre des mesures correctives pour éliminer leurs causes ; et faciliter le retour des travailleurs au travail. Les travailleurs sont autorisés à s’éloigner d’un danger imminent et à ne pas revenir tant que la situation n’est pas atténuée, sans craindre de représailles.

4. Hygiène industrielle

   L'exposition des travailleurs aux agents chimiques, biologiques et physiques doit être identifiée, évaluée et contrôlée selon la hiérarchie du contrôle des dangers. En cas d’identification de dangers, Kingston cherchera à les éliminer et/ou les réduire. Si l’élimination ou la réduction du danger s’avère impossible, il convient de contrôler les dangers potentiels à l’aide des mesures adéquates de contrôle via le design, l’ingénierie ou l’administration. Lorsque les dangers ne peuvent pas être maîtrisés de manière appropriée par ces moyens, les travailleurs doivent recevoir gratuitement et utiliser un équipement de protection individuelle approprié et bien entretenu. Les travailleurs doivent bénéficier d’environnements de travail sûrs et sains, lesquels doivent être maintenus grâce à une surveillance continue et systématique de la santé des travailleurs et des environnements de travail. Une surveillance de la santé au travail doit être assurée afin d’évaluer régulièrement si la santé des travailleurs est affectée par les expositions professionnelles. Les programmes de protection de la santé au travail sont permanents et comprennent du matériel éducatif sur les risques associés à l'exposition aux dangers sur le lieu de travail.

5. Travaux physiquement pénibles

   L'exposition des travailleurs aux dangers des tâches physiquement pénibles doit être identifiée, évaluée et contrôlée, notamment la manutention manuelle de matériaux et le levage répétitif de charges lourdes, la station debout prolongée et les tâches d'assemblage hautement répétitives ou exigeant des efforts soutenus.

6. Protection des machines

   Des évaluations doivent identifier et mesurer les risques que posent les machines de production et autres machines pour la sécurité des personnes. Des protections physiques, des verrouillages et des barrières doivent être présents et correctement entretenus chaque fois qu'une machine expose un travailleur à un danger.

7. Assainissement, alimentation et logement

   Les travailleurs doivent bénéficier d'accès faciles à des toilettes propres, de l'eau potable et des installations propres pour stocker, préparer et consommer des aliments. Les dortoirs des travailleurs fournis par Kingston, ou un sous-traitant désigné, doivent être régulièrement entretenus, propres et sécurisés, et disposer d'une sortie d'urgence appropriée, d'eau chaude pour le bain et la douche, d'un éclairage et d’un système de chauffage et de ventilation adéquats, de logements individuels sécurisés pour le stockage d'effets personnels et de valeur, et d'un espace personnel raisonnable, ainsi que de privilèges d'entrée et de sortie raisonnables.

8. Communication sur la santé et la sécurité

   Kingston fournit aux travailleurs des informations et des formations appropriées en matière de santé et de sécurité au travail, dans la langue du travailleur ou dans une langue que le travailleur peut comprendre, pour tous les risques identifiés auxquels les travailleurs sont exposés sur le lieu de travail, couvrant les risques mécaniques, électriques, chimiques, d'incendie et physiques et autres risques sans limitation. Les informations relatives à la santé et à la sécurité doivent être clairement affichées dans l'installation ou placées dans un endroit identifiable et accessible aux travailleurs. Une formation sera dispensée à tous les travailleurs avant leur prise de poste et périodiquement ensuite. Les travailleurs sont encouragés à signaler toute inquiétude relative à la sécurité et à l’hygiène sans crainte de représailles.

C. Environnement

Kingston reconnaît que la responsabilité environnementale fait partie intégrante de la fabrication de produits de qualité mondiale. Kingston identifie les impacts sur l’environnement et limite l’impact négatif sur la communauté, l’environnement et les ressources naturelles au sein de ses sites de production tout en garantissant la sécurité et l’hygiène du public.

Normes environnementales :

1. Rapports et permis environnementaux

   Tous les permis environnementaux requis (par exemple, le contrôle des rejets), les approbations et les enregistrements doivent être obtenus, maintenus et tenus à jour, et leurs exigences opérationnelles et de génération de rapports doivent être respectées.

2. Prévention de la pollution et conservation des ressources

   Les émissions et les rejets de polluants et la production de déchets doivent être réduits au minimum ou éliminés à la source, ou par diverses pratiques, telles que l'installation d'équipements de contrôle de la pollution, la modification des processus de production, de maintenance et de contrôle des installations, ou par d'autres moyens. L'utilisation des ressources naturelles, notamment l'eau, les minerais, les combustibles fossiles, les produits provenant de la forêt vierge, doit être protégée, ou bénéficié de pratiques appropriées, telles que la modification des installations, des processus de production et d'entretien ; la substitution, la réutilisation, la conservation, le recyclage des matériaux, ou d'autres moyens.

3. Substances dangereuses

   Les produits chimiques, les déchets et autres matériaux présentant un danger pour l’être humain ou l’environnement doivent être identifiés, étiquetés et gérés de manière à garantir un niveau de sécurité suffisant pendant leur manipulation, leur déplacement, leur stockage, leur utilisation, leur recyclage ou leur réutilisation et leur élimination en toute sécurité. Les données relatives aux déchets dangereux doivent être tracées et documentées.

4. Déchets solides

   Kingston met en œuvre une approche systématique pour identifier, gérer, réduire et éliminer ou recycler de manière responsable les déchets solides (non dangereux). Les données relatives aux déchets doivent être tracées et documentées.

5. Émissions atmosphériques

   Les émissions atmosphériques de produits chimiques organiques volatils, d'aérosols, de substances corrosives, de particules, de substances appauvrissant la couche d'ozone et de sous-produits de combustion générés par les opérations doivent être évaluées, régulièrement surveillées, contrôlées et traitées comme il se doit avant d'être rejetées. Les substances appauvrissant la couche d’ozone doivent être gérées activement selon le Protocole de Montréal et les réglementations en vigueur. Kingston vérifie périodiquement les performances des systèmes de contrôle de ses émissions.

6. Restrictions applicables aux matériaux

   Kingston respecte toutes les lois et réglementations applicables et les exigences des clients concernant l'interdiction ou la restriction de substances spécifiques dans les produits et la fabrication, y compris l'étiquetage pour le recyclage et l'élimination.

7. Gestion de l'eau

   Kingston met en œuvre un programme de gestion de l'eau qui documente, évalue et surveille les sources, l'utilisation et les rejets d'eau, recherche les possibilités de conservation et contrôle les voies de contamination. Toutes les eaux usées doivent être évaluées, surveillées, contrôlées et traitées comme il se doit avant d'être rejetées ou éliminées. Kingston contrôle régulièrement la performance de ses systèmes de traitement et de confinement des eaux usées afin de garantir une performance optimale et le respect de la réglementation.

8. Consommation d'énergie et émissions de gaz à effet de serre

   Kingston établit un objectif absolu de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de l’entreprise et en rend compte. La consommation d’énergie et toutes les catégories d’émissions de gaz à effet de serre des champs d’application 1 et 2, ainsi que les catégories significatives du champ d’application 3, doivent faire l’objet d’un suivi, d’une documentation et d’un rapport public. Kingston recherche des méthodes permettant de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

D. Éthique

Dans le but de remplir ses responsabilités sociales et de réussir sur le marché, Kingston et ses agents adhèrent aux normes éthiques les plus strictes, notamment :

1. Intégrité professionnelle

   Les normes d'intégrité les plus élevées seront respectées dans toutes les interactions commerciales. Kingston applique une politique de tolérance zéro pour interdire toute forme de corruption, d'extorsion et de détournement de fonds.

2. Aucun avantage indu

   Aucun pot-de-vin ou autres moyens d'obtenir un avantage indu ou déplacé ne doivent être promis, offerts, autorisés, donnés ou acceptés. Cette interdiction couvre toute forme de promesse, offre, autorisation, don ou acceptation de quelque chose de valeur, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un tiers, afin d'obtenir ou de conserver un marché, de diriger des affaires vers une personne ou d'obtenir un avantage indu. Des procédures de contrôle, de conservation des enregistrements et d'exécution seront mises en œuvre pour assurer la conformité aux lois anticorruption.

3. Divulgation des données personnelles

   Toutes les transactions commerciales seront effectuées de manière transparente et comptabilisées avec précision dans les livres comptables et les registres de Kingston. Les informations concernant le travail, la santé et la sécurité, les pratiques environnementales, les activités commerciales, la structure, la situation financière et les performances de Kingston seront divulguées conformément aux réglementations applicables et aux pratiques industrielles en vigueur. La falsification des registres, de la documentation, ou la fausse déclaration des conditions ou des pratiques dans la chaîne d'approvisionnement sont inacceptables.

4. Propriété intellectuelle

   Les droits de propriété intellectuelle doivent être respectés. Le transfert de technologie et de savoir-faire doit se faire de manière à protéger les droits de propriété intellectuelle. Les informations sur les clients et les fournisseurs doivent être protégées.

5. Publicité, concurrence, commerce équitables

   Les normes d'équité applicables aux affaires, à la publicité et à la concurrence doivent être respectées.

6. Protection de l'identité et non-rétribution

   Les programmes qui garantissent la confidentialité, l’anonymat et la protection des fournisseurs et employés lanceurs d’alerte doivent être maintenus, sauf si la loi l’interdit. Les fournisseurs mettront en place un processus de communication pour que leur personnel puisse exprimer toutes formes de préoccupation sans crainte de représailles.

   Les employés de Kingston et de ses fournisseurs pourront soumettre des rapports confidentiels sur les violations éthiques potentielles, les problèmes et les plaintes entre les membres du personnel du fournisseur et de Kingston grâce aux méthodes suivantes :

   Adresse postale	Kingston Court, Brooklands Close, Sunbury-on-Thames, Middlesex, TW16 7EP, Angleterre.
   Adresse e-mail	[email protected]

7. Approvisionnement responsable en minerais

   Kingston applique une politique et exerce un devoir de diligence ou vérification préalable en matière d’origine et de chaîne de conservation du tantale, de l’étain, du tungstène, de l’or et du cobalt qui interviennent dans la fabrication de ses produits afin de garantir raisonnablement qu’ils proviennent d’une exploitation alignée sur le Guide sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) ou sur un autre document de devoir de diligence équivalent et reconnu.

8. Confidentialité

   Kingston s’engage à répondre aux attentes raisonnables en matière de confidentialité des informations personnelles de toutes les personnes avec lesquelles ils font affaire, notamment les fournisseurs, les clients, les consommateurs et les employés. Kingston se conforme aux lois sur la protection de la confidentialité, la sécurité des informations, et aux exigences réglementaires, lorsque des données personnelles sont collectées, stockées, traitées, transmises et partagées.

E. Système de gestion

Les fournisseurs adopteront ou établiront un système de gestion dont l'application sera alignée sur le contenu du présent Code. Le système de gestion vise à garantir : (a) la conformité aux lois, règlements et exigences du client applicables aux opérations et produits du fournisseur ; (b) la conformité au présent Code ; et (c) l'identification et l'atténuation des risques opérationnels liés au présent Code. Il doit permettre l’amélioration continue.

Le système de gestion doit réunir les éléments suivants :

1. Engagement de l'entreprise

   Des déclarations sur les droits de l’homme, la santé et la sécurité, l’environnement et l’éthique ont été établies, affirmant l’engagement de Kingston à faire preuve de diligence et à s’améliorer en permanence, avec l’aval de la direction générale. Les déclarations de politique générale sont rendues publiques et communiquées aux travailleurs dans une langue qu’ils comprennent, via des canaux accessibles.

2. Responsabilité et obligation de rendre compte de la gestion

   Kingston désignera un cadre supérieur et un ou des représentants de l'entreprise chargés d'assurer la mise en œuvre des systèmes de gestion et des programmes associés. La direction générale examinera régulièrement le fonctionnement du système de gestion.

3. Exigences légales et exigences des clients.

   Un processus permettra d'identifier, de surveiller et de comprendre les lois, les règlements et les exigences des clients, y compris les exigences du présent Code.

4. Évaluation des risques et gestion du risque

   Un processus permettra d’identifier les risques liés à la conformité juridique, à l’environnement, à la santé et à la sécurité, aux pratiques de travail et à l’éthique, y compris les risques d’impacts graves sur les droits de l’homme et l’environnement, associés aux activités de Kingston. Détermination de l’importance relative de chaque risque et mise en œuvre des contrôles procéduraux et physiques appropriés pour maîtriser les risques identifiés et assurer la conformité réglementaire.

5. Objectifs d'amélioration

   Des objectifs de performance, des cibles et des plans de mise en œuvre seront clairement définis par écrit pour améliorer la performance sociétale, environnementale et de sécurité et d’hygiène de Kingston, incluant une évaluation périodique de notre performance dans la réalisation de ces objectifs.

6. Formation

   Des programmes de formations pour les cadres et les travailleurs couvriront la mise en œuvre des politiques, des procédures et des objectifs d'amélioration de Kingston et répondront aux exigences légales et réglementaires applicables.

7. Communication

   Des processus permettront de communiquer aux travailleurs, aux fournisseurs et aux clients des informations claires et précises sur les politiques, les pratiques, les attentes et les performances de Kingston.

8. Engagement des travailleurs/parties prenantes et accès aux voies de recours

   Processus de communication permanente et réciproque avec les travailleurs, leurs représentants et les autres parties prenantes, le cas échéant ou si nécessaire. Ce processus vise à obtenir un retour d’information sur les pratiques et conditions opérationnelles couvertes par le présent Code et à favoriser une amélioration continue. Les travailleurs doivent se sentir en sécurité pour partager leurs inquiétudes et leurs commentaires sans crainte de représailles.

9. Audits et évaluations

   Des auto-évaluations périodiques seront réalisées pour assurer la conformité aux exigences légales et réglementaires, au contenu de ce Code et aux exigences contractuelles des clients en matière de responsabilité sociétale et environnementale.

10. Processus d'action corrective

    Un processus permettant de corriger en temps utile les déficiences identifiées par des évaluations, des inspections, des enquêtes et des examens internes ou externes.

11. Documentation et registres

    Créer et actualiser des documents et des enregistrements pour assurer la conformité réglementaire et la conformité aux exigences de l'entreprise, ainsi qu'une confidentialité appropriée pour protéger les données personnelles.

12. Responsabilité des fournisseurs

    Un processus permettra de communiquer les exigences du Code aux fournisseurs et de contrôler sa bonne application par les fournisseurs.