REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, CE 1907/2006) est le cadre réglementaire de l'Union européenne pour les substances chimiques. Dans le cadre de REACH, Kingston doit fournir à ses clients suffisamment d'informations relatives aux substances extrêmement préoccupantes présentes dans ses produits dans une concentration supérieure à 0,1% masse/masse (w/w) afin de pouvoir les utiliser en toute sécurité.
Déclaration sur la liste des substances candidates REACH EU SVHC.
Substances extrêmement préoccupantes
Les fournisseurs de produits doivent communiquer des informations sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) lorsque leur concentration est supérieure à la limite de 0,1 % par article. Les SVHC sont définies dans la liste des substances candidates à l'autorisation produite par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
En décembre 2015, la Cour de justice de la Communauté européenne a jugé que les articles assemblés ou reliés au sein d’un produit complexe demeurent des articles et qu’ils sont soumis aux obligations pertinentes de notification et d’information s’ils contiennent une substance extrêmement préoccupante dont la concentration est supérieure à 0,1 % de sa masse. Les fournisseurs doivent communiquer des informations sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) lorsque leur concentration est supérieure à la limite de 0,1 % par article ou composant.
Demandes de déclaration REACH
Kingston s’engage à respecter toutes les dispositions du règlement REACH et informera nos clients sur les substances composant nos produits et relevant du champ d’application dudit règlement. Une déclaration est disponible sur demande.