Vente de produits en ligne - Conditions générales
1. Les présentes Conditions
1.1 Les présentes conditions générales (Conditions) s’appliquent à toute commande que vous passez et à la fourniture de produits et de contenu numérique intégré (le cas échéant) spécifiés dans cette commande (Produits) que nous vous fournissons.
1.2 Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant de nous soumettre votre commande. Les présentes Conditions vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les Produits, comment vous et nous pouvons modifier ou mettre fin au contrat qui nous lie (Contrat), ce qu’il faut faire en cas de problème et d’autres informations importantes. Si vous pensez qu’il y a une erreur dans ces Conditions, veuillez nous contacter pour nous le signaler.
1.3 Dans certains pays, vous aurez des droits différents en vertu des présentes Conditions selon que vous êtes une entreprise ou un particulier. Vous êtes un particulier si :
1.3.1 vous êtes un individu ; et
1.3.2 vous nous achetez des Produits exclusivement ou principalement pour votre usage personnel (pas pour une utilisation dans le cadre de votre commerce, entreprise, artisanat ou profession).
1.4. Lorsque nous utilisons les mots « écrire » ou « écrit » dans les présentes Conditions, cela inclut les e-mails.
2. À propos de nous
2.1 Kingston Technology Europe Co LLP, numéro de société OC384101 (nous, notre ou nos), est une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles dont le siège social se trouve à Kingston Court, Brooklands Close, Sunbury On Thames, Middlesex, Angleterre, TW16 7EP. Notre numéro de TVA britannique est GB 163 6314 18.
2.2 Si vous avez des questions concernant le Contrat ou l’un des Produits, veuillez contacter notre équipe du service client par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
3. Notre Contrat avec vous
3.1 Si vous êtes une entreprise cliente, le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre nous en ce qui concerne votre achat. Vous reconnaissez que vous ne vous êtes pas appuyé sur une déclaration, une promesse, une représentation, une assurance ou une garantie faite ou donnée par nous ou en notre nom qui n’est pas énoncée dans les présentes Conditions et que vous ne pourrez pas faire valoir de réclamation pour fausse déclaration innocente ou négligente ou pour fausse déclaration négligente basée sur une déclaration dans les présentes Conditions.
3.2 Les présentes Conditions et le Contrat sont rédigés et faits en anglais.
3.3 Nous pouvons également traduire les présentes Conditions dans d’autres langues. La version en langue anglaise des présentes Conditions (et tout avis ou autre document relatif au présentes Conditions ou à un Contrat) prévaudra en cas de conflit.
4. Passer une commande et son acceptation
4.1 Veuillez suivre les consignes à l’écran pour passer une commande. Chaque commande est une offre de votre part d’acheter les Produits sous réserve des présentes Conditions.
4.2 Notre processus de commande vous permet de vérifier et de corriger toute erreur avant de nous soumettre votre commande. Veuillez vérifier soigneusement la commande avant de la confirmer.
4.3 Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant que nous l’avons reçue. Notez toutefois que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée.
4.4 Notre acceptation de votre commande aura lieu lors de l’expédition des Produits depuis notre entrepôt. Nous pouvons vous confirmer notre acceptation en vous envoyant un e-mail. Le Contrat entre vous et nous n’entrera en vigueur que lorsque les Produits seront expédiés.
4.5 Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir les Produits pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons par écrit et nous ne traiterons pas votre commande. Cela peut être dû à une rupture de stock des Produits, à des limites inattendues de nos ressources que nous ne pouvions raisonnablement pas prévoir, à l’identification d’une erreur dans le prix ou la description des Produits ou à l’impossibilité de respecter le délai de livraison que vous avez spécifié. Si vous avez déjà payé les Produits, nous vous rembourserons le montant total, notamment les frais de livraison facturés, dans les meilleurs délais.
4.6 Si vous souhaitez modifier les Produits commandés avant la livraison, veuillez nous contacter. Nous vous indiquerons si cette modification est possible. Si c’est possible, nous vous informerons de toute modification du prix des Produits, du calendrier de livraison ou de toute autre chose qui serait nécessaire en raison de la modification demandée, et nous vous demanderons de confirmer si vous souhaitez procéder à la modification. Si nous ne pouvons pas effectuer la modification ou si les conséquences de cette modification sont inacceptables pour vous, vous avez la possibilité de mettre fin au Contrat.
5. Nos Produits
5.1 Les images des Produits figurant sur notre site sont à titre indicatif seulement. Bien que nous ayons fait tout notre possible pour restituer les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre ordinateur reflète fidèlement la couleur des Produits. La couleur de vos Produits peut légèrement différer de ces images.
5.2 L’emballage de vos Produits peut différer de celui illustré sur les images sur notre site.
5.3 Nous nous réservons le droit de modifier les spécifications des Produits si cela est requis par toute exigence légale ou réglementaire applicable, ou de mettre en place des ajustements et améliorations techniques mineurs, par exemple pour répondre à une menace de sécurité. Ces modifications n’affecteront pas votre utilisation des Produits.
5.4 Nous pouvons mettre à jour ou vous demander de mettre à jour le contenu numérique, à condition que le contenu numérique corresponde toujours à la description que nous vous en avons donnée avant que vous ne l’achetiez.
6. Livraison, transfert des risques et du titre
6.1 Les frais de livraison vous seront indiqués sur notre site Internet.
6.2 Nous pouvons vous contacter avec une date de livraison estimée, qui sera dans les 30 (trente) jours après la date à laquelle les Produits sont expédiés depuis notre entrepôt. Parfois, notre livraison peut être affectée par un Événement Indépendant de Notre Volonté. Consultez la Clause 16 pour connaître nos responsabilités en pareil cas.
6.3 Vous serez responsable des Produits une fois que les Produits concernés auront été livrés à l’adresse de livraison indiquée dans votre commande.
6.4 Vous êtes propriétaire des Produits une fois que nous avons reçu le paiement intégral, y compris tous les frais de livraison applicables.
6.5 Si personne n’est disponible à votre adresse pour recevoir la livraison et que les Produits ne peuvent pas être déposés dans votre boîte aux lettres, nous (ou un coursier mandaté par nos soins) pouvons vous laisser une note vous informant de la façon de réorganiser la livraison ou de récupérer les Produits dans un point de retrait.
6.6 Si vous ne récupérez pas les produits auprès de nous comme convenu ou si, après un échec de livraison, vous ne reportez pas la livraison ou ne les récupérez pas dans un point de livraison, nous pouvons vous contacter pour obtenir des instructions supplémentaires. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne sommes pas en mesure de vous contacter ou de reporter la livraison ou la collecte, nous pouvons mettre fin au Contrat, auquel cas la Clause 10 s’appliquera.
6.7 Nous livrons au Royaume-Uni (R-U) uniquement.
6.8 Vous ne pouvez pas exporter des Produits achetés chez nous vers un autre pays ou une autre région si la législation sur le contrôle des exportations l’interdit. Si vous prévoyez d’exporter des Produits achetés chez nous, vous devez obtenir les licences de contrôle des exportations (ou autres autorisations gouvernementales) requises par la loi avant de le faire.
7. Prix des Produits et paiement
7.1 Les prix des Produits (qui incluront la TVA) seront ceux indiqués sur notre site au moment où vous soumettez votre commande. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que les prix des Produits sont exacts au moment où les informations pertinentes ont été entrées dans le système. Toutefois, veuillez consulter la Clause 7.3 pour savoir ce qui se passe si nous découvrons une erreur dans le prix des Produits que vous avez commandés.
7.2 Les prix de nos Produits peuvent changer de temps à autre, mais ces changements n’auront aucun effet sur les commandes que vous avez déjà passées.
7.3 Nous vendons un grand nombre de Produits sur notre site. Il est toujours possible que, malgré nos efforts raisonnables, le prix de certains des Produits sur notre site soit incorrect. Si nous découvrons une erreur dans le prix des Produits que vous avez commandés, nous vous contacterons pour vous informer de cette erreur, et nous vous donnerons le choix de continuer à acheter les Produits concernés au prix correct ou d’annuler votre commande. Nous ne traiterons votre commande qu’après avoir reçu vos instructions. Si vous annulez votre commande, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous avez payées. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter aux coordonnées que vous avez fournies au cours du processus de commande, nous considérerons la commande comme annulée, nous vous en informerons par écrit et nous vous rembourserons les sommes que vous avez payées. Si nous acceptons et traitons votre commande par erreur alors qu’une erreur de prix est évidente et indubitable et que vous auriez pu raisonnablement l’identifier comme une erreur de prix, nous pouvons annuler la fourniture des Produits et vous rembourser toutes les sommes que vous avez payées.
7.4 Vous ne pouvez payer les Produits qu’avec les modes de paiement indiqués sur notre site Internet.
7.5 Le paiement des Produits et tous les frais de livraison applicables sont prélevés lors de leur commande.
8. Vos droits de résiliation du Contrat
8.1 Vos droits lorsque vous résiliez le Contrat dépendront de ce que vous avez acheté, de l’existence ou non d’un problème, de notre niveau de performance, du moment où vous décidez de résilier le Contrat et de votre statut de particulier ou d’entreprise cliente :
8.1.1 si ce que vous avez acheté est défectueux ou mal décrit, vous pouvez avoir un droit légal de mettre fin au Contrat (ou d’obtenir la réparation ou le remplacement des Produits ou la ré-exécution d’un service ou le remboursement de tout ou partie des sommes versées). Consultez la Clause 11 si vous êtes un particulier et la Clause 12 si vous êtes une entreprise ;
8.1.2 si vous souhaitez mettre fin au Contrat en raison d’une action que nous avons entreprise ou que nous vous avons dit que nous allions entreprendre, consultez la Clause 8.2 ;
8.1.3 si vous êtes un particulier et que vous venez de changer d’avis quant aux Produits, reportez-vous à la Clause 8.3. Vous pourrez peut-être bénéficier d’un remboursement si vous ne dépassez pas le délai de réflexion, mais ce remboursement peut être soumis à des déductions, et les frais de retour du(des) Produit(s) seront à votre charge ;
8.1.4 dans tous les autres cas (si nous ne sommes pas en faute et que vous n’êtes pas un particulier exerçant son droit de changer d’avis), consultez la Clause 8.6.
8.2 Si vous résiliez le Contrat pour une raison énoncée aux articles 8.2.1 à 8.2.3 ci-dessous, le Contrat prendra fin immédiatement, et nous vous rembourserons intégralement les Produits qui n’ont pas été livrés. Ces raisons sont les suivantes :
8.2.1 nous vous avons signalé une erreur dans le prix ou la description des Produits que vous avez commandés et vous ne souhaitez plus les acheter ;
8.2.2 il existe un risque que la livraison des Produits soit considérablement retardée en raison d’événements hors de notre contrôle ;
8.2.3 vous avez le droit légal de mettre fin au Contrat en raison d’une faute de notre part.
8.3 Si vous êtes un particulier, pour la plupart des Produits achetés en ligne, vous avez le droit de changer d’avis dans les 14 (quatorze) jours et d’être remboursé. Ces droits, en vertu du Règlement britannique sur les contrats de consommation de 2013, sont expliqués plus en détail dans les présentes Conditions.
8.4 Votre droit de changer d’avis en tant que particulier ne s’applique pas :
8.4.1 aux Produits qui ont été personnalisés pour vous ; et
8.4.2 aux enregistrements audio ou vidéo scellés ou aux logiciels informatiques scellés, une fois que ces Produits sont ouverts après leur réception.
8.5 Si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours après le jour où vous (ou la personne que vous avez désignée) recevez les Produits, sauf si :
8.5.1 vos Produits sont répartis en plusieurs livraisons sur plusieurs jours. Dans ce cas, vous avez jusqu’à 14 (quatorze) jours après le jour où vous (ou la personne que vous avez désignée) recevez la dernière livraison.
8.5.2 vos Produits sont destinés à être livrés régulièrement sur une période définie. Dans ce cas, vous avez jusqu’à 14 (quatorze) jours après le jour où vous (ou la personne que vous avez désignée) recevez la première livraison des Produits.
8.6 Même si nous ne sommes pas en faute et que vous n’êtes pas un particulier qui a le droit de changer d’avis (voir la Clause 8.1), vous pouvez toujours mettre fin au Contrat avant qu’il ne soit finalisé, mais vous devrez peut-être nous verser une indemnité. Le Contrat est rempli lorsque les Produits sont livrés et payés. Si vous souhaitez mettre fin au Contrat avant qu’il ne soit rempli, alors que nous ne sommes pas en faute et que vous n’êtes pas un particulier qui a changé d’avis, contactez-nous pour nous le faire savoir. Le Contrat prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons toute somme payée par vos soins pour les Produits non livrés, mais nous pourrons déduire de ce remboursement (ou, si vous n’avez pas effectué de paiement anticipé, vous facturer) une compensation raisonnable pour les coûts nets que nous aurons à supporter du fait de votre résiliation du Contrat.
9. Comment mettre fin au Contrat avec nous (notamment si vous êtes un particulier qui a changé d’avis)
9.1 Pour résilier le Contrat avec nous, veuillez nous en informer par l’une des méthodes suivantes :
Envoyez-nous un e-mail à [email protected]
Veuillez indiquer votre nom, l’adresse de votre domicile, les détails de la commande et, le cas échéant, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
Imprimez ce formulaire et envoyez-le nous par voie postale à l’adresse indiquée dessus. Ou écrivez-nous simplement à cette adresse, en indiquant les détails de votre commande, la date de votre commande ou de la livraison, votre nom et votre adresse.
9.2 Si vous résiliez le Contrat pour quelque raison que ce soit après que les Produits vous ont été expédiés ou que vous les avez reçus, vous devez nous les renvoyer. Vous devez nous renvoyer les Produits à l’adresse Kingston Technology Europe Co LLP, Kingston Court, Brooklands Close, Sunbury-on-Thames, Middlesex, TW16 7EP. Si vous êtes un consommateur exerçant votre droit de changer d’avis, vous devez envoyer les produits dans les 14 (quatorze) jours après nous avoir indiqué vouloir résilier le Contrat.
9.3 Nous prendrons en charge les frais de retour :
9.3.1 si les Produits sont défectueux ou si leur description était erronée ; ou
9.3.2 si vous résiliez le Contrat en raison d’une erreur de prix ou de description, d’un retard de livraison dû à des événements hors de notre contrôle ou parce que vous avez le droit légal de le faire en raison d’une faute que nous aurions commise,
Dans tous les autres cas (y compris lorsque vous êtes un particulier exerçant votre droit de changer d’avis), vous devez payer les frais de retour.
9.4 Si vous avez droit à un remboursement en vertu du Contrat, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les Produits, notamment les frais de livraison, via le mode de paiement que vous avez utilisé. Toutefois, nous pouvons effectuer des déductions du prix, comme décrit ci-dessous.
9.5 Si vous exercez votre droit de changer d’avis :
9.5.1 nous pouvons réduire votre remboursement du prix (hors frais de livraison) pour refléter toute réduction de la valeur des Produits, si cela a été causé par votre manipulation d’une manière qui ne serait pas autorisée dans un magasin. Si nous vous remboursons le prix payé avant que nous puissions inspecter les produits et que nous découvrons plus tard que vous les avez traités de manière inacceptable, vous devez nous payer un montant approprié.
9.5.2 le remboursement maximum des frais de livraison sera le coût de la livraison par le mode de livraison le moins cher que nous proposons.
9.6 Nous effectuerons tout remboursement qui vous est dû dans les meilleurs délais. Si vous êtes un particulier exerçant son droit de changer d’avis, votre remboursement sera effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où nous recevons les Produits en retour de votre part ou, si cette date est antérieure, le jour où vous nous fournissez la preuve que vous nous avez renvoyé les Produits. Pour plus d’informations sur la manière de nous renvoyer les Produits, consultez la Clause 9.2.
10. Nos droits de résiliation du Contrat
10.1 Nous pouvons résilier le Contrat à tout moment en vous écrivant si :
10.1.1 vous ne nous versez aucun paiement à l’échéance et vous n’effectuez toujours pas le paiement dans les 14 (quatorze) jours après notre rappel ; ou
10.1.2 vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de livrer les Produits.
10.2 Si nous résilions le Contrat dans les cas énoncés à la Clause 10.1, nous vous rembourserons toute somme que vous avez payée à l’avance pour les Produits que nous n’avons pas fournis, mais nous pourrons déduire ou vous facturer une compensation raisonnable pour les coûts nets que nous aurons à supporter du fait de votre rupture du Contrat.
11. Vos droits à l’égard des Produits défectueux si vous êtes un particulier
11.1 Si vous êtes un particulier, nous avons l’obligation légale de fournir des Produits conformes au Contrat. Consultez votre centre/organisation local(e) de défense des consommateurs pour obtenir un résumé de vos principaux droits légaux en rapport avec les Produits (www.citizensadvice.org.uk). Rien dans les présentes Conditions n’affectera vos droits légaux.
11.2 Si vous souhaitez exercer vos droits légaux de refuser les Produits, vous devez nous les renvoyer (s’ils peuvent être expédiés par la poste) ou nous permettre de les récupérer auprès de vous. Nous prendrons en charge les frais de port ou d’enlèvement.
11.3 Vous pouvez également faire valoir vos droits au titre de la déclaration de garantie limitée de Kingston, expliquée ici.
12. Vos droits à l’égard des Produits défectueux si vous êtes une entreprise
12.1 Si vous êtes une entreprise cliente et que les produits qui vous sont livrés s’avèrent défectueux pendant la période définie dans la déclaration de garantie limitée de Kingston (la « Garantie », voir ici pour plus de détails), nous nous efforcerons de remplacer les Produits. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les Produits, nous rembourserons la valeur la moins élevée entre la valeur actuelle des Produits et le prix d’achat. Toutes les réclamations concernant des Produits défectueux seront traitées conformément à et sous réserve des conditions (y compris toutes limitations et exclusions) de la Garantie.
12.2 Nous ne serons pas responsables des Produits défectueux si :
12.2.1 vous utilisez à nouveau ces produits après nous avoir informés de votre souhait de déposer une réclamation pour des produits défectueux ;
12.2.2 le défaut survient parce que vous n’avez pas suivi nos instructions orales ou écrites concernant le stockage, l’installation, la mise en service, l’utilisation ou l’entretien des Produits ou (s’il n’y en a pas) les bonnes pratiques commerciales ;
12.2.3 le défaut résulte du fait que nous avons suivi un plan, un concept ou une spécification que vous nous avez fourni(e) ;
12.2.4 vous modifiez ou réparez les Produits sans notre consentement écrit ; ou
12.2.5 le défaut résulte d’une usure normale, d’un dommage intentionnel, d’une négligence ou de conditions de travail anormales.
12.3 Sauf dans les cas prévus par la présente Clause 12, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne la non-conformité d’un Produit à la Garantie.
12.4 Les présentes Conditions s’appliquent à tous les Produits réparés ou de remplacement que nous fournissons.
13. Notre responsabilité pour les pertes ou dommages que vous subissez si vous êtes un particulier
13.1 Si nous ne respectons pas les présentes Conditions, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre rupture du Contrat ou de notre manque de soin et de compétence raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages qui ne sont pas prévisibles. Pour éviter tout doute, vous êtes responsable d'assurer une protection et une sauvegarde adéquates des données et de l'équipement et, sous réserve de la clause 13.2, nous ne serons en aucun cas responsables envers vous, quel que soit le fondement juridique invoqué, pour la perte ou la corruption de données, d'informations ou de logiciels.
13.2 Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants, en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, en cas de violation de vos droits légaux en rapport avec les Produits, tels que détaillés à la Clause 11.1, et en cas de produits défectueux en vertu de la loi britannique sur la protection des consommateurs de 1987.
13.3 Si le contenu numérique défectueux que nous avons fourni endommage un appareil ou un contenu numérique vous appartenant et que cela est dû à notre manque de soin et de compétence raisonnables, nous réparerons les dommages subis ou vous verserons une indemnité. Cependant, nous ne serons pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant nos conseils visant à appliquer gratuitement une mise à jour qui vous est proposée ou pour tout dommage causé par le fait de ne pas suivre correctement les instructions d'installation ou ne pas avoir mis en place la configuration minimale requise conseillée par nous.
13.4 Si vous êtes un particulier, nous vous fournissons les Produits uniquement pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, notre responsabilité envers vous sera limitée comme indiqué à la Clause 14.
14. Notre responsabilité pour les pertes ou dommages que vous subissez si vous êtes une entreprise
14.1 Rien dans les présentes Conditions ne peut limiter ou exclure notre responsabilité pour :
14.1.1 le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence, ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants (selon le cas) ;
14.1.2 la fraude ou les fausses déclarations frauduleuses ;
14.1.3 la violation des conditions implicites de la section 12 de la loi sur la vente de marchandises de 1979 ;
14.1.4 des produits défectueux en vertu de la loi de 1987 sur la protection des consommateurs ; ou
14.1.5 toute question à l’égard de laquelle il serait illégal pour nous d’exclure ou de limiter la responsabilité.
14.2 Sauf dans la mesure où cela est expressément indiqué dans la Clause 12.1, toutes les conditions impliquées par les sections 13 à 15 de la Loi britannique sur la vente de marchandises de 1979 sont exclues.
14.3 Sous réserve de la Clause 14.1 :
14.3.1 nous ne serons pas responsables envers vous, quel que soit le fondement juridique invoqué, pour une quelconque perte de profit, ou perte indirecte ou consécutive découlant du Contrat ou en relation avec celui-ci ;
14.3.2 nous ne serons pas responsables envers vous, quel que soit le fondement juridique invoqué, pour une quelconque perte ou corruption de données, d’informations ou de logiciels ; et
14.3.3 notre responsabilité totale envers vous pour toutes les autres pertes survenant dans le cadre du Contrat entre nous ou en relation avec celui-ci, quel que soit le fondement juridique invoqué, sera limitée à 100 % des sommes totales que vous avez payées pour les Produits dans le cadre du Contrat.
15. Comment nous pouvons utiliser vos informations personnelles
Nous n’utiliserons vos informations personnelles que de la manière indiquée dans notre Politique de Confidentialité.
16. Événements indépendants de notre volonté
16.1 Nous ne serons responsables d’aucun manquement à l’exécution, ou retard dans l’exécution, de l’une de nos obligations en vertu du Contrat qui est causé par un acte ou un évènement échappant à notre contrôle raisonnable (Événement Indépendant de Notre Volonté).
16.2 Si un Événement Indépendant de Notre Volonté se produit et affecte l’exécution de nos obligations en vertu du Contrat :
16.2.1 nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer ; et
16.2.2 nos obligations en vertu du Contrat seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de l’Événement Indépendant de Notre Volonté. Lorsque l’Événement Indépendant de Notre Volonté affecte notre livraison des Produits, nous fixerons une nouvelle date de livraison avec vous après la fin de l’Événement Indépendant de Notre Volonté.
17. Généralités
17.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu du Contrat à une autre organisation. Nous vous contacterons pour vous informer si nous prévoyons de le faire. Si vous n’êtes pas d’accord avec le transfert, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au Contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours après que nous vous en ayons informé. Nous vous rembourserons alors tous les paiements que vous avez effectués à l’avance pour les Produits que nous ne vous avons pas encore livrés.
17.2 Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu du Contrat à une autre personne que si nous y consentons par écrit.
17.3 Le Contrat est conclu entre vous et nous. Ni vous ni nous ne devrons obtenir l’accord d’une autre personne pour mettre fin au Contrat ou apporter des modifications aux présentes Conditions.
17.4 Chacun des paragraphes des présentes Conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal, les autres paragraphes resteront en vigueur et de plein effet.
17.5 Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous êtes tenu de faire en vertu du Contrat, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en raison de votre rupture du Contrat, cela ne signifie pas que vous n’êtes pas tenu de réaliser ces actions, et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne vous relançons pas mais que nous continuons à fournir les Produits, nous pouvons toujours vous demander d'effectuer le paiement à une date ultérieure.
17.6 Les présentes Conditions sont régies par le droit anglais et, quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez intenter une action contre nous devant les tribunaux anglais. Si vous êtes un particulier et que vous vivez au Pays de Galles, en Écosse ou en Irlande du Nord, vous pouvez également intenter une action contre nous devant les tribunaux du pays dans lequel vous vivez. Nous pouvons déposer une action contre vous devant les tribunaux du pays dans lequel vous vivez.
17.7 Si vous êtes une entreprise, tout litige ou toute réclamation découlant du Contrat entre nous ou de son objet ou de sa conclusion (notamment les litiges ou réclamations non contractuels) sera régi(e) et interprété(e) conformément au droit anglais, et les tribunaux anglais auront la compétence exclusive pour régler ce litige ou cette réclamation.
Annexe
MODÈLE DE FORMULAIRE D’ANNULATION
(Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À Kingston Technology Europe Co LLP,
Kingston Court, Brooklands Close,
Sunbury On Thames, Middlesex, Angleterre, TW16 7EP,
Téléphone : +1932 738888 738888,
E-mail : [email protected]
Je/Nous [*] notifie/notifions par la présente que je/nous [*] résilie/résilions mon/notre [*] contrat de vente des produits suivants [*]/pour la fourniture du service suivant [*]
Commandé le [*]/reçu le [*] ________________, ________________,Nom du(des) particulier(s),
__________________________________________________________
Adresse du (des) particulier(s),
__________________________________________________________
__________________________________________________________
Signature du(des) particulier(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier),
__________________________________________________________
Date
__________________
[*] Supprimer les mentions inutiles