C. Avis relatif aux droits à la vie privée des résidents de certains États américains
Les résidents de certains États américains peuvent disposer de droits et de choix concernant leurs informations personnelles. Ces droits peuvent s’appliquer dans les États suivants : Californie, Colorado, Connecticut, Delaware, Indiana, Iowa, Kentucky, Maryland, Minnesota, Montana, Nebraska, New Hampshire, New Jersey, Oregon, Rhode Island, Tennessee, Texas, Utah et Virginie.
Dans la mesure où une loi sur la protection des données s’applique à notre collecte de vos Informations personnelles, cette section supplémentaire de notre Politique de confidentialité décrit les droits individuels dont vous pouvez bénéficier et la manière de les exercer.
Selon votre lieu de résidence et sous réserve de certaines exceptions, vous pouvez bénéficier de tout ou partie des droits suivants.
Droit de connaître et d’accéder à des informations spécifiques. Vous pouvez avoir le droit de nous demander de vous communiquer certaines informations concernant la collecte et l’utilisation de vos Informations personnelles. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande de consommateur vérifiée de votre part, nous vous divulguerons ces informations, dans la mesure où la loi le permet :
- Les catégories d’Informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet, et/ou si nous vendons à ou partageons vos informations avec des tierces parties.
- Les Informations personnelles spécifiques que nous détenons à votre sujet.
- Les catégories d’Informations personnelles vendues au cours des 12 (douze) derniers mois.
- Les catégories de sources à partir desquelles les Informations personnelles vous concernant sont collectées.
- L’objectif professionnel ou commercial de la collecte, de la vente ou du partage de vos Informations personnelles
- Les catégories de tierces parties avec lesquelles nous partageons ou auxquelles nous vendons ou divulguons vos Informations personnelles à des fins commerciales.
Droit à la portabilité des données. Vous pouvez avoir le droit de demander que les Informations personnelles décrites ci-dessus vous soient fournies dans un format portable et facilement utilisable, dans la mesure où cela est techniquement possible (« portabilité des données »).
Droits de demande d’effacement. Vous pouvez avoir le droit de nous demander de supprimer les Informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions. Dans la mesure où nous pouvons supprimer vos Informations personnelles, une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande de consommateur authentifié, nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos Informations personnelles, à moins qu’une exception ne s’applique.
Droit de rectifier les informations inexactes. Dans la mesure où nous pouvons conserver des Informations personnelles inexactes, vous pouvez avoir le droit de nous demander de corriger ces Informations personnelles inexactes en tenant compte de leur nature et des finalités de leur traitement. Une fois que nous aurons reçu et vérifié votre demande de consommateur authentifié, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour corriger vos Informations personnelles.
Droit d’opposition. Vous pouvez avoir le droit de vous opposer au traitement de vos Informations personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière.
Droit de refus de la vente et du partage des Informations personnelles. Vous pouvez avoir le droit de refuser le traitement de vos Informations personnelles aux fins suivantes :
- Vente de vos Informations personnelles.
- Partage de vos Informations personnelles à des fins de publicité comportementale inter-contexte.
En vertu de la législation américaine applicable en matière de confidentialité, l’utilisation de technologies de suivi en ligne peut être considérée comme une « vente » ou un « partage ». Dans la mesure où ces technologies de suivi en ligne sont considérées comme une « vente » ou un « partage » en vertu de la législation américaine applicable en matière de confidentialité, vous pouvez refuser ces technologies de suivi en ligne en soumettant une demande ou en diffusant un signal de préférence de refus, tel que le Global Privacy Control (GPC).
Droit de refuser l’utilisation de vos Informations personnelles à des fins de publicité ciblée et de profilage. Dans la mesure où nous utilisons vos Informations personnelles à des fins de publicité ciblée et/ou de profilage (tels que ces termes sont définis dans la législation américaine applicable en matière de confidentialité), vous pouvez avoir le droit de refuser le traitement de vos Informations personnelles à des fins de publicité ciblée ou de profilage dans le cadre de décisions ayant des effets juridiques ou similaires significatifs vous concernant.
Droit de limiter l’utilisation et la divulgation des Informations personnelles sensibles. Vous pouvez avoir le droit de nous demander de limiter l’utilisation et la divulgation de vos Informations personnelles sensibles (telles que définies par la législation américaine applicable en matière de confidentialité) aux utilisations qui nous sont nécessaires pour fournir les services ou livrer les biens auxquels vous vous attendez raisonnablement, ou qui sont autorisées par la loi.
Droit à la non-discrimination. Vous pouvez avoir le droit de ne pas faire l’objet de discrimination dans les services ou la qualité des services que vous recevez de notre part pour avoir exercé vos droits. Nous ne pouvons pas vous traiter différemment, et nous ne le ferons pas, en raison de votre activité de demande de données. À la suite de votre demande, nous ne pouvons pas vous refuser des biens ou des services, vous faire payer des tarifs différents, vous fournir des biens ou des services d’une qualité différente ou suggérer que nous vous traiterions différemment en raison de votre demande.
Droit à la divulgation des tierces parties. Vous pouvez avoir le droit de connaître les catégories et les noms/adresses des tierces parties auxquelles nous avons divulgué vos Informations personnelles en vertu de la présente Politique de confidentialité.
Droit à la divulgation des agents de marketing direct. Vous avez le droit d’obtenir gratuitement, sur simple demande, les catégories et les noms/adresses des tierces parties qui ont reçu vos Informations personnelles à des fins de marketing direct.
Droit de recours. Vous pouvez avoir le droit de faire appel de notre refus de toute demande que vous faites en vertu de la présente section. Pour exercer votre droit de recours, veuillez envoyer une demande de recours en utilisant les informations figurant dans la section Exercer vos droits ci-dessous. Dans un délai déterminé à compter de la réception de votre recours, tel que prévu par la loi applicable, nous vous informerons par écrit de toute mesure prise ou non en réponse à votre recours, avec notamment une explication écrite des motifs de ces décisions. Si nous rejetons votre recours, vous pouvez contacter le procureur général ou une autre autorité que nous vous aiderons à identifier.
Pour en savoir plus sur les droits dont vous bénéficiez ou pour soumettre une demande visant à exercer vos droits, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies dans la section Exercer vos droits ci-dessous.
Agent autorisé
Vous pouvez faire appel à un agent autorisé pour soumettre des demandes de consommateur authentifié en votre nom, à condition que l’agent autorisé soit une personne physique ou une entité commerciale que vous avez autorisée à agir en votre nom. Si vous faites appel à un agent autorisé, nous vous demanderons : (1) une preuve de l’autorisation écrite donnée à l’agent autorisé d’effectuer des demandes en votre nom et une vérification de votre identité ; ou (2) une preuve de procuration conformément aux articles 4000 à 4665 du Code des successions de Californie. Nous pouvons refuser une demande émanant d’un agent autorisé qui ne présente pas les preuves de vérification appropriées.
Avis d’incitation financière
Pour vous inciter à nous fournir vos Informations personnelles, vous pouvez recevoir un avantage financier sous la forme d’un coupon, d’une remise, d’une promotion ou d’une autre récompense similaire qui vous sera envoyée par e-mail ou par SMS. Cette remise peut constituer une incitation financière au sens de la législation américaine applicable en matière de confidentialité (« Incitation financière »). Les catégories d’Informations personnelles nécessaires pour offrir les Incitations financières comprennent des identifiants personnels tels que le nom complet et les coordonnées, y compris l’adresse e-mail, ainsi que des Informations personnelles et démographiques que vous choisissez de communiquer.
Pour offrir ces réductions, nous pouvons procéder au suivi de vos Informations personnelles, telles que l’historique de vos achats et d’autres données démographiques. Vous avez le droit de renoncer à l’Incitation financière à tout moment en envoyant une demande à [email protected]. Veuillez noter que si vous demandez la suppression d’une partie ou de la totalité de vos Informations personnelles, cela pourrait affecter votre capacité à bénéficier de la réduction associée.
Informations supplémentaires
Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour répondre à votre demande.