Code de Conduite des FOURNISSEURS de Kingston

Kingston Technology Company, Inc. et ses sites dans le monde entier (ci-après "Kingston") s'engagent à adopter un code de responsabilité sociétale des entreprises. Ce code est établi afin de garantir que les conditions de travail dans notre organisation sont sûres et que nos opérations sont écoresponsables. En adoptant et en incorporant ce code dans nos opérations, nous pouvons promouvoir et maintenir l'intégrité dans tous nos domaines d'activités. Conformément aux politiques définies par ce Code de responsabilité sociétale des entreprises, Kingston attend de ses fournisseurs qu'ils se conforment à ce Code, qui définit des normes sur la protection de l'environnement, les relations avec la société, les pratiques éthiques, la confidentialité des données, la qualité et la sécurité des produits, la santé et la sécurité de ses employés et le système de gestion. Ces normes font partie des nombreux facteurs que Kingston utilise pour sélectionner ses fournisseurs.

Les fournisseurs doivent avoir mis en place un système pour assurer leur conformité aux normes énoncées dans le présent code, ainsi que de toutes les lois et réglementations applicables. En cas de violation de ce code, Kingston peut décider de cesser ses activités avec le fournisseur concerné. Les fournisseurs doivent coopérer avec Kingston pour évaluer leurs performances conformément à ce code.

A. TRAVAIL

Normes du travail :

  1. Emploi librement choisi

    Le travail forcé, la servitude (y compris la servitude pour dettes), le travail à la tâche ("indenture"), le travail carcéral forcé, l'esclavage ou la traite des personnes sont interdits. Cette interdiction est applicable notamment dans le transport, l'hébergement, le recrutement, le transfert ou l'accueil de personnes par la menace, la force, la coercition, l'enlèvement ou la fraude pour le travail ou les services. Aucune restriction déraisonnable ne peut être appliquée à la liberté de circulation des travailleurs à l'intérieur des installations, ni à l'entrée ou à la sortie des installations contrôlées par l'entreprise. Le processus de recrutement doit inclure l'émission d'un contrat de travail écrit dans la langue applicable, avec une description des conditions d'emploi, avant que le travailleur ne quitte son pays d'origine. Aucune substitution ou modification du contrat de travail n'est autorisée à l'arrivée dans le pays d'accueil, à moins que ces modifications ne soient apportées pour respecter la législation locale et procurer des conditions égales ou meilleures. Tout travail doit être volontaire et les travailleurs doivent être libres de quitter leur travail à tout moment ou de mettre fin à leur emploi. Les employeurs et les agents ne peuvent pas détenir ou autrement détruire, dissimuler, confisquer ou refuser l'accès des employés aux documents d'identité ou d'immigration des employés, tels que les pièces d'identité délivrées par le gouvernement, les passeports ou les permis de travail, sauf si la détention de permis de travail est requise par la loi. Les travailleurs ne sont pas tenus de payer les frais de recrutement de l'employeur ou des agents ni d'autres frais globaux. S'il s'avère que de tels frais ont été payés par des travailleurs, ces frais doivent être remboursés au travailleur.

  2. Travail des enfants

    Le travail des enfants ne doit jamais être utilisé à aucun stade de la fabrication. Le terme "enfant" désigne toute personne employée de moins de 15 ans, n'ayant pas atteint l'âge de fin de scolarité obligatoire ou n'ayant pas atteint l'âge minimum d'admission à l'emploi dans le pays, selon l'âge le plus élevé. L'utilisation de programmes légitimes d'apprentissage sur le lieu de travail, qui respectent toutes les lois et réglementations, est soutenue. Les travailleurs âgés de moins de 18 ans (jeunes travailleurs) ne doivent pas effectuer des travaux susceptibles de compromettre leur santé ou leur sécurité, y compris les équipes de nuit et les heures supplémentaires. Les fournisseurs assureront une bonne gestion des étudiants embauchés en tenant des dossiers rigoureusement exacts et actualisés, en appliquant des procédures de vérification préalable stricte des partenaires éducatifs et en protégeant les droits des étudiants conformément aux lois et règlements applicables. Les fournisseurs fourniront un soutien et une formation appropriés à tous les étudiants travailleurs. En l'absence de législation locale, le salaire des étudiants, des stagiaires et des apprentis doit être au moins égal à celui des autres travailleurs débutants effectuant des tâches identiques ou similaires.

  3. Heures de travail

    Les heures ouvrées ne doivent pas dépasser la durée maximale définie par la législation locale. En outre, la semaine de travail ne doit pas dépasser 60 heures par semaine, y compris les heures supplémentaires, sauf en cas d'urgence ou d'exemption. Les travailleurs ont droit à au moins un jour de congé tous les sept jours.

  4. Salaires et avantages sociaux

    Les indemnités versées aux travailleurs doivent être conformes à toutes les lois salariales applicables, y compris celles relatives au salaire minimum, aux heures supplémentaires et aux avantages sociaux définis par la loi. Toute retenue disciplinaire sur le salaire doit être conforme à la législation locale. Pour chaque période de paie, les travailleurs doivent recevoir sans délai un relevé de salaire compréhensible contenant toutes les informations suffisantes pour vérifier la rémunération exacte du travail effectué. Tout recours à une main-d'œuvre temporaire, distribuée ou externalisée sera conforme à la législation locale.

  5. Traitement humain

    Aucun traitement sévère et inhumain ne sera toléré, notamment le harcèlement sexuel, les abus sexuels, les châtiments corporels, la coercition mentale ou physique, la violence verbale envers les travailleurs ou les menaces d'un tel traitement. Les politiques et procédures disciplinaires à l'appui de ces exigences seront clairement définies et communiquées aux travailleurs.

  6. Non-discrimination

    Les fournisseurs s'engageront à éliminer le harcèlement et la discrimination illégale. Les fournisseurs ne doivent utiliser aucune forme de discrimination basée sur la race, la couleur de peau, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité et l'expression sexuelles, l'origine ethnique ou nationale, le handicap, la religion, l'affiliation politique, l'appartenance à un syndicat, le statut d'ancien combattant dissimulé, les informations génétiques protégées ou l'état civil, dans les pratiques d'embauche et d'emploi telles que les salaires, les promotions, les récompenses et l'accès à la formation. Les travailleurs doivent bénéficier d'aménagements raisonnables pour leurs pratiques religieuses. En outre, les travailleurs ou les travailleurs potentiels ne doivent pas être soumis à des tests médicaux ou à des examens physiques qui pourraient être utilisés de manière discriminatoire.

  7. 6) Liberté d'association

    Conformément à la législation locale, les participants doivent respecter le droit de tous les travailleurs de former des syndicats de leur choix et de s'y affilier, de négocier collectivement et de se réunir pacifiquement, ainsi que le droit des travailleurs de s'abstenir de telles activités. Les travailleurs et/ou leurs représentants pourront communiquer ouvertement et partager des idées et des préoccupations avec les membres de la direction concernant les conditions de travail et les pratiques de gestion sans crainte de discrimination, de représailles, d'intimidation ou de harcèlement.

B. Santé et sécurité

Normes de santé et de sécurité :

  1. Sécurité au travail

    Le potentiel d'exposition des travailleurs aux risques de sécurité (par exemple, les risques chimiques, électriques et autres sources d'énergie, les incendies, les véhicules et les risques de chute) doit être identifié, évalué et contrôlé par une procédure appropriée, des contrôles techniques et administratifs, une procédure d'entretien préventif et des procédures de travail sécurisées (incluant la consignation ou condamnation/ identification), et une formation continue en matière de sécurité. Lorsque les risques ne peuvent pas être maîtrisés de manière adéquate par ces moyens, les travailleurs doivent recevoir un équipement de protection individuelle approprié et bien entretenu, ainsi que du matériel éducatif sur les risques qu'ils encourent pour tous les types de danger. Des mesures raisonnables doivent également être prises pour que les femmes enceintes et les mères allaitantes puissent changer de poste pour ne plus être exposées à des conditions de travail à haut risque, éliminer ou réduire les risques pour la santé et la sécurité des femmes enceintes et des mères allaitantes sur le lieu de travail, y compris ceux liés à leur poste, et prévoir des aménagements raisonnables pour les mères allaitantes.

  2. Préparation aux situations d'urgence

    Les situations et événements d'urgence potentiels doivent être identifiés et évalués ; leur impact doit être minimisé par la mise en œuvre de plans d'urgence et de procédures d'intervention, notamment : rapports d'urgence, procédures de notification et d'évacuation des travailleurs, formation et exercices pratiques, équipements appropriés de détection et d'extinction des incendies, installations de sortie adéquates pour une évacuation simple et sans obstruction, plans de récupération. Ces plans et procédures doivent viser à réduire au minimum les atteintes à la vie, à l'environnement et aux biens.

  3. Maladie et accident du travail

    Des procédures et des systèmes doivent être mis en place pour gérer, suivre et signaler les accidents du travail et les maladies professionnelles, avec notamment des dispositions visant à encourager les rapports des travailleurs ; classer et enregistrer les cas d'accidents et de maladies ; fournir les traitements médicaux nécessaires ; enquêter sur les cas et mettre en œuvre des mesures correctives pour éliminer leurs causes ; et faciliter le retour des travailleurs au travail.

  4. Hygiène industrielle

    L'exposition des travailleurs aux agents chimiques, biologiques et physiques doit être identifiée, évaluée et contrôlée selon la hiérarchie des contrôles. Les dangers potentiels doivent être éliminés ou contrôlés par une conception, une ingénierie et des contrôles administratifs appropriés. Lorsque les dangers ne peuvent pas être maîtrisés de manière adéquate par ces moyens, les travailleurs doivent recevoir et utiliser un équipement de protection individuelle approprié et bien entretenu. Les programmes de protection doivent inclure des matériaux éducatifs couvrant les risques associés à ces dangers.

  5. Travaux physiquement pénibles

    L'exposition des travailleurs à des tâches physiquement pénibles doit être identifiée, évaluée et contrôlée, notamment la manutention manuelle de matériaux et le levage de charges lourdes, la station debout prolongée et les tâches d'assemblage hautement répétitives ou exigeant des efforts soutenus.

  6. Protection des machines

    Des évaluations doivent identifier et mesurer les risques que posent les machines de production et autres machines pour la sécurité des personnes. Des gardes physiques, des dispositifs de verrouillage et des barrières seront installés et correctement entretenus sur les machines utilisées par des travailleurs.

  7. Assainissement, alimentation et logement

    Les travailleurs doivent bénéficier d'accès faciles à des toilettes propres, de l'eau potable et des installations propres pour stocker, préparer et consommer des aliments. Les dortoirs des travailleurs fournis par le fournisseur ou un sous-traitant désigné, doivent être régulièrement entretenus, propres et sécurisés, et disposer d'une sortie d'urgence appropriée, d'eau chaude pour le bain et la douche, d'un système de chauffage et de ventilation adéquat, de logements individuels sécurisés pour le stockage d'effets personnels et de valeur, et d'un espace personnel raisonnable, ainsi que de privilèges d'entrée et de sortie raisonnables.

  8. Communication sur la santé et la sécurité

    Les fournisseurs doivent fournir aux travailleurs des informations et des formations appropriées en matière de santé et de sécurité au travail, dans la langue du travailleur ou dans une langue que le travailleur peut comprendre, pour tous les risques identifiés auxquels les travailleurs sont exposés sur le lieu de travail, couvrant sans limitation, les risques mécaniques, électriques, chimiques, d'incendie et physiques. Les informations relatives à la santé et à la sécurité doivent être clairement affichées dans l'installation ou placées dans un endroit identifiable et accessible aux travailleurs. Une formation sera dispensée à tous les travailleurs avant leur prise de poste et périodiquement ensuite. Les travailleurs doivent être encouragés à faire part de leurs préoccupations en matière de sécurité.

C. ENVIRONNEMENT

Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois, réglementations et normes environnementales applicables et reconnaître les effets négatifs de leurs activités sur l'environnement. Les normes minimales de protection de l'environnement sont décrites ci-après :

  1. Rapports et permis environnementaux

    Tous les permis environnementaux requis (par exemple, le contrôle des rejets), les approbations et les enregistrements doivent être obtenus et tenus à jour, et leurs exigences opérationnelles et de génération de rapports doivent être respectées.

  2. Prévention de la pollution et réduction des ressources

    Les émissions et les rejets de polluants et la production de déchets doivent être réduits au minimum ou éliminés à la source, ou par diverses pratiques, telles que l'installation d'équipements de contrôle de la pollution, la modification des processus de production, de maintenance et de contrôle des installations, ou par d'autres moyens. L'utilisation des ressources naturelles, notamment l'eau, les minerais, les combustibles fossiles, les produits provenant de la forêt vierge, doit être protégée, ou bénéficié de pratiques appropriées, telles que la modification des installations, des processus de production et d'entretien ; la substitution, la réutilisation, la conservation, le recyclage des matériaux, ou d'autres moyens.

  3. Substances dangereuses

    Les produits chimiques et autres matériaux présentant un danger s'ils sont rejetés dans l'environnement doivent être identifiés et gérés de manière à garantir un niveau de sécurité suffisant pendant leur manipulation, leur déplacement, leur stockage, leur recyclage ou leur réutilisation et leur élimination en toute sécurité.

  4. Déchets solides

    Le fournisseur doit mettre en œuvre une approche systématique pour identifier, gérer, réduire et éliminer ou recycler de manière responsable les déchets solides (non dangereux).

  5. Émissions atmosphériques

    Les émissions atmosphériques de produits chimiques organiques volatils, d'aérosols, de substances corrosives, de particules, de produits chimiques appauvrissant la couche d'ozone et de sous-produits de combustion générés par les opérations doivent être évaluées, régulièrement surveillées, contrôlées et traitées comme il se doit avant d'être rejetées. Le participant vérifiera périodiquement les performances des systèmes de contrôle de ses émissions atmosphériques.

  6. Restrictions applicables aux matériaux

    Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables et aux exigences des clients concernant l'interdiction ou la restriction de substances spécifiques dans les produits et la fabrication, y compris l'étiquetage pour le recyclage et l'élimination. Kingston a mis en place un programme de gestion des substances dangereuses qui définit toutes les exigences et les réglementations applicables. Les fournisseurs doivent appliquer ce programme.

  7. Gestion de l'eau

    Les fournisseurs doivent mettre en œuvre un programme de gestion de l'eau qui documente, évalue et surveille les sources, l'utilisation et les rejets d'eau, recherche les possibilités de conservation et contrôle les voies de contamination. Toutes les eaux usées doivent être évaluées, surveillées, contrôlées et traitées comme il se doit avant d'être rejetées ou éliminées. Le participant doit contrôler régulièrement la performance de ses systèmes de traitement et de confinement des eaux usées afin de garantir une performance optimale et le respect de la réglementation.

  8. Consommation d'énergie et émissions de gaz à effet de serre

    La consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre doivent être suivies et documentées, au niveau des installations et/ou de l'entreprise. Les fournisseurs doivent rechercher des méthodes rentables pour améliorer l'efficacité énergétique et minimiser leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre.

D. ÉTHIQUE

Pour assumer leurs responsabilités sociétales dans les transactions, les fournisseurs respecteront les normes éthiques les plus strictes, notamment :

  1. Intégrité professionnelle

    Les normes d'intégrité les plus élevées seront respectées dans toutes les interactions commerciales. Les fournisseurs appliqueront une politique de tolérance zéro pour interdire toute forme de corruption, d'extorsion et de détournement de fonds. Toutes les transactions commerciales seront effectuées de manière transparente et comptabilisées avec précision dans les livres et registres du fournisseur. Des procédures de contrôle et d'exécution seront mises en œuvre pour assurer le respect des lois anticorruption.

  2. Aucun avantage indu

    Aucun pot-de-vin ou autres moyens d'obtenir un avantage indu ne doivent être promis, offerts, autorisés, donnés ou acceptés. Cette interdiction couvre toute forme de promesse, offre, autorisation, don ou acceptation de quelque chose de valeur, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un tiers, afin d'obtenir ou de conserver un marché, de diriger des affaires vers une personne ou d'obtenir un avantage indu. Des procédures de contrôle et d'exécution seront mises en œuvre pour assurer la conformité aux lois anticorruption.

  3. Divulgation des données personnelles

    Les informations concernant le travail des participants, la santé et la sécurité, les pratiques environnementales, les activités commerciales, la structure, la situation financière et les performances seront divulguées conformément aux réglementations applicables et aux pratiques industrielles en vigueur. La falsification des registres, de la documentation, ou la fausse déclaration des conditions ou des pratiques dans la chaîne d'approvisionnement sont inacceptables.

  4. Propriété intellectuelle

    Les droits de propriété intellectuelle doivent être respectés. Le transfert de technologie et de savoir-faire doit se faire de manière à protéger les droits de propriété intellectuelle. Les informations sur les clients doivent être protégées.

  5. Publicité, concurrence, commerce équitables

    Les normes d'équité applicables aux affaires, à la publicité et à la concurrence doivent être respectées. Des moyens appropriés doivent être disponibles pour protéger et sécuriser les informations sur les clients.

  6. Protection de l'identité et non-rétribution

    Les programmes qui garantissent la confidentialité, l'anonymat et la protection des employés lanceurs d'alerte doivent être maintenus, sauf si la loi l'interdit. Les fournisseurs mettront en place un processus de communication pour que leur personnel puisse exprimer toutes formes de préoccupation sans crainte de représailles.

    Les employés des fournisseurs pourront soumettre des rapports confidentiels sur les violations éthiques potentielles, les problèmes et les plaintes entre les membres du personnel du fournisseur et de Kingston grâce aux méthodes suivantes :

    Lieu USA, CA
    Hotline 1(888)435-5453
    E-mail [email protected]
    Adresse Kingston Court, Brooklands Close, Sunbury-on-Thames, Middlesex, TW16 7EP, Angleterre.
  7. Approvisionnement responsable en minerais

    Afin de soutenir des efforts à l'échelle de l'industrie pour identifier, réduire et progresser vers l'élimination de l'utilisation des minerais de conflit, les fournisseurs doivent s'assurer que tous les matériaux fournis à Kingston ne contiennent aucun minerai de conflit provenant du Congo et des pays voisins, ou de toute autre région de conflit, qui finance ou autrement favorise directement ou indirectement des groupes armés auteurs de graves violations des droits de l'homme. Les minerais de conflit incluent, entre autres, des métaux rares tels que l'étain, la wolframite, le coltan (colombite-tantalite), l'or et leurs dérivés, en particulier l'or (Au), le tantale (Ta), l'étain (Sn), le tungstène (W) et le cobalt (Co), provenant de régions de conflit. Par conséquent, l'extraction, le raffinage, le formage et tout autre procédé de fabrication ou de traitement des minerais de conflit ne doivent pas avoir lieu dans une région de conflit. Les fournisseurs doivent appliquer des procédures de vérification préalable sur la source et la chaîne de garde de ces minerais, renforcer la gestion de leur chaîne d'approvisionnement, établir des politiques et/ou procédures pertinentes pour détecter et suivre efficacement les sources de matières premières, garantir la légalité des sources de matières premières et empêcher l'utilisation de minerais de conflit. Kingston a le droit d'auditer les procédures de vérification préalable que le fournisseur a appliquées à ses sources de matériaux. À la demande de Kingston, le fournisseur doit répondre sincèrement aux questionnaires d'enquête, fournir toutes autres informations pertinentes, garantir la véracité, l'exactitude et l'exhaustivité des réponses à ces questionnaires et des informations qu'il fournit à Kingston. Kingston peut fournir à ses clients, et autres organisations partenaires, les informations pertinentes et les résultats des questionnaires d'enquête susmentionnés.

  8. Confidentialité

    Les fournisseurs doivent s'engager à répondre aux attentes raisonnables en matière de confidentialité des informations personnelles de toutes les personnes avec lesquelles ils font affaire, notamment les fournisseurs, les clients, les consommateurs et les employés. Les fournisseurs doivent se conformer aux lois sur la protection de la confidentialité, la sécurité des informations, et aux exigences réglementaires, lorsque des données personnelles sont collectées, stockées, traitées, transmises et partagées.

F. SYSTÈME DE GESTION

Les fournisseurs adopteront ou établiront un système de gestion dont l'application sera alignée sur le contenu du présent code. Le système de gestion est conçu pour assurer : (a) la conformité aux lois, règlements et exigences du client applicables aux opérations et produits du fournisseur ; (b) la conformité au présent Code ; et (c) l'identification et l'atténuation des risques opérationnels liés au présent Code.

Le système de gestion réunit les éléments suivants :

  1. Engagement de l'entreprise

    Une déclaration de politique de responsabilité sociétale et environnementale de l'entreprise affirmant l'engagement du fournisseur en matière de conformité et d'amélioration continue, approuvée par la direction générale et affichée dans l'établissement dans la langue locale.

  2. Responsabilité et obligation de rendre compte de la gestion

    Le fournisseur désignera un cadre supérieur et un ou des représentants de l'entreprise chargés d'assurer la mise en œuvre des systèmes de gestion et des programmes associés. La direction générale examinera régulièrement le fonctionnement du système de gestion.

  3. Exigences légales et exigences des clients.

    Un processus permettra d'identifier, de surveiller et de comprendre les lois, les règlements et les exigences des clients, y compris les exigences du présent code.

  4. Évaluation des risques et gestion du risque

    Un système permettra d'identifier les risques en matière de conformité juridique, d'environnement, de santé, de sécurité, de pratiques de travail et d'éthique associés aux opérations du fournisseur. Il convient de déterminer l'importance relative de chaque risque et de mettre en œuvre des contrôles procéduraux et physiques appropriés pour assurer la conformité réglementaire afin de maîtriser les risques identifiés.

  5. Objectifs d'amélioration

    Des objectifs de performance, des cibles et des plans de mise en œuvre seront clairement définis par écrit pour améliorer la performance sociétale et environnementale du fournisseur, incluant une évaluation périodique de la performance du fournisseur dans la réalisation de ces objectifs.

  6. Formation

    Des formations pour les cadres et les travailleurs couvriront les programmes, les politiques, les procédures et les objectifs d'amélioration de l'entreprise et répondre aux exigences légales et réglementaires applicables.

  7. Communication

    Des processus permettront de communiquer aux travailleurs, aux fournisseurs et aux clients des informations claires et précises sur les politiques, les pratiques, les attentes et les performances des fournisseurs.

  8. Commentaires, participation et griefs des travailleurs

    Des processus continus seront mis en place, dont notamment un mécanisme de grief efficace, pour évaluer la compréhension des employés concernant les pratiques et conditions couvertes par le présent code ou les cas de violation, afin d'obtenir des retours d'information et favoriser l'amélioration continue.

  9. Audits et évaluations

    Des auto-évaluations périodiques seront réalisées pour assurer la conformité aux exigences légales et réglementaires, au contenu de ce code et aux exigences contractuelles des clients en matière de responsabilité sociétale et environnementale.

  10. Processus d'action corrective

    Il convient de gérer un processus permettant de corriger en temps utile les déficiences identifiées par des évaluations, des inspections, des enquêtes et des examens internes ou externes.

  11. Documentation et registres

    Créer et tenir des documents et des enregistrements pour assurer la conformité réglementaire et la conformité aux exigences de l'entreprise, ainsi qu'une confidentialité appropriée pour protéger les données personnelles.

  12. Responsabilité des fournisseurs

    Un processus permettra de communiquer les exigences du code aux fournisseurs et de contrôler sa bonne application par les fournisseurs.

Ce système de gestion restera être ouvert aux inspections, incluant les inspections des installations des fournisseurs par des représentants de Kingston ou l'accès complet aux audits validés de tiers englobant les systèmes de gestion susmentionnés. Le fournisseur doit conserver la documentation nécessaire pour démontrer sa conformité au présent code. Il doit fournir à Kingston tout accès à cette documentation sur demande.

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